29 novembre 2022
Rénovation de façade

Rénovation de façade : quelles sont les démarches administratives ?

Fissures, moisissures, enduits abîmés, etc., votre façade est-elle exposée à la pollution et aux intempéries ? Et vous envisagez de la rénover, mais vous ne savez pas comment procéder ? Pas de panique ! Pour entreprendre les travaux, rien de difficile à faire. Certaines démarches administratives sont incontournables. Décryptage dans cet article.

Réaliser une déclaration préalable de travaux

Selon la loi, un ravalement de façade doit être effectué tous les 10 ans. Néanmoins, l’obligation de rénover votre façade, dès lors qu’elle présente un danger pour les occupants et les passants, est automatique. Depuis 2014, ces travaux sont en principe dispensés de formalités. Cependant, avant d’entreprendre, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Certaines communes requièrent la Déclaration préalable (DP) de travaux pour effectuer ce chantier. C’est notamment le cas si votre maison se situe dans un lieu à fort passage ou près d’un édifice public. Ce document peut être téléchargé sur Internet ou demandé à votre mairie. Avec le formulaire de DP (Cerfa n13703*05), vous devez joindre certains documents, tels que des plans, des photographies et des devis. Par contre, si vous vivez dans une zone protégée ou au sein d’un bâtiment classé, vous devez alors monter un dossier de permis de construire dématérialisé.

Demander une autorisation d’échafaudage

La rénovation de façade implique la pose d’un échafaudage. Cela, parce que vous allez changer de matériaux et poser de nouvelles peintures. Si cet échafaudage empiète la voie publique, il vous faudra obligatoirement demander une autorisation d’installation à la mairie. Et s’il repose en partie sur le terrain de votre voisin, pensez à lui demander son accord.

À télécharger ou à retirer auprès de votre mairie, le formulaire Cerfa n4023*01 doit être rempli et envoyé à la préfecture ou au Conseil général. Comptez un délai de 2 mois pour recevoir une réponse. Sans la notification par lettre recommandée de la mairie, votre demande est donc considérée comme refusée.

Remplir les obligations d’affichage

Lorsque la DP et la demande d’échafaudage sont acceptées, vous pouvez commencer les travaux. Pour respecter les règles légales, il faut les justifier par un affichage. Vous devez dans ce cas apposer à l’entrée du chantier la déclaration préalable des travaux.

La plupart du temps, le panneau est placé sur une hauteur de 80 cm sur l’échafaudage pour être bien visible. Selon l’art. R. 424-15 du Code de l’urbanisme, toutes les informations mentionnées doivent être bien claires, dont nom, raison sociale, date et numéro d’autorisation, nature du projet, superficie du terrain, adresse de la mairie où le dossier a été déposé, nom de l’architecte (s’il y en a) et droits de recours des tiers.

Déclarer la fin des travaux

Vous avez fini de redonner un bel aspect à vos murs extérieurs ? Il est temps de déclarer la fin du chantier. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Cerfa n13408*03 et ensuite l’envoyer à votre mairie. À noter qu’il doit être signé par l’architecte, le professionnel chargé des travaux ou le propriétaire des lieux. 

Les agents de votre commune vont alors vérifier la conformité des travaux, sous un délai de 3 mois (à partir de la réception de la déclaration). En cas d’anomalie, la préfecture peut exiger la mise en conformité des lieux, mais doit mettre le propriétaire en demeure. Par contre, si aucun contrôle n’est réalisé dans ce délai, la mairie n’a donc rien à contester sur vos travaux.

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